Amendement n° COM-534 Sénat

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa.

Dans l'objectif de protéger les épargnants non avertis, le présent amendement vise à supprimer le « conseil aux souscripteurs d’actifs numériques » de la cinquième catégorie de services pour lesquels il est possible de solliciter un agrément optionnel.   

En effet, la mise en place d’un statut régulé de conseiller en actifs numériques risquerait de créer un « appel d’air » pour les 5 000 conseillers en investissements financiers (CIF).  

Or, il ne paraît pas souhaitable, à ce stade, d’inciter les CIF à proposer aux épargnants d’investir sur les actifs numériques au même titre que sur des instruments financiers classiques.  

Une telle évolution serait d’autant plus problématique que les exigences prévues pour obtenir l’agrément optionnel sont très insuffisantes.

À titre d'exemple, la fourniture de conseils n’est pas subordonnée à l’obligation préalable de s’enquérir auprès des clients de leurs connaissances et de leur expérience en matière d’investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d’investissement, comme cela est prévu pour les CIF à l’article L. 533 13 du code monétaire et financier.