Amendement n° COM-529 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 53
Remplacer les mots :
en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone
par les mots :
d’investissement
Objet
Le présent amendement propose de simplifier l'intitulé de la nouvelle mission confiée à l’Autorité des marchés financiers en matière de finance durable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.