Amendement n° COM-466 Sénat

Alinéa 27, première phrase

I. - Supprimer les mots :

et la situation économique de l’entreprise

II. - Compléter cette phrase avec les mots :

du transport aérien et avec les effets économiques, sociaux et environnementaux des activités d’Aéroports de Paris

S'il est important de veiller au maintien au cours du temps de la bonne adéquation du cahier des charges d'Aéroports de Paris avec les objectifs du service public aéroportuaire, il paraît en revanche problématique de prévoit que le cahier des charges pourrait être modifié en fonction de la situation économique de l'entreprise. Une telle rédaction peut laisser à penser que si ADP rencontrait des difficultés économiques, ses obligations de service public pourraient être allégées, ce qui ne serait pas acceptable.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’État doit veiller au cours du temps à la cohérence de ce cahier des charges avec les évolutions du secteur du transport aérien, qui va nécessairement connaître des bouleversements majeurs au cours des 70 ans à venir, et avec les effets économiques, sociaux et environnementaux des activités d'Aéroports de Paris, qui sont d'ores-et-déjà considérables à l'échelle de la région Île-de-France et au-delà.