Amendement n° COM-556 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer le mot :
affaires
par le mot :
entreprises
Objet
Amendement rédactionnel : la mention de "la vie des affaires" ne paraît pas opportune. Le présent amendement privilégie l'expression de la "vie des entreprises" qui semble à la fois plus précise et plus pertinente dans la phrase visée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.