Amendement n° COM-455 Sénat

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté CS croissance et transformation des entreprises Article 59 quater (nouveau) Déposé le 14/01/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 4

Remplacer les mots :

un stage

Par les mots :

une formation

II. Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

III. Alinéa 6

Remplacer les mots:

Ce stage

Par les mots:

Cette formation

Objet

Amendement de simplification rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.