Amendement n° COM-440 Sénat

I. Alinéas 12 à 15

Supprimer ces alinéas

II. Alinéa 16

Remplacer le mot :

dernier

Par le mot :

onzième

III. Alinéa 72 à 74

Supprimer ces alinéas.

IV.Alinéas 85 à 90

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

VII bis. – Les huitième à avant-dernier alinéas de l’article L. 716-2 du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

Amendement de coordination, en particulier avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 qui a repris une partie des dispositions du projet de loi intitial.