Amendement n° COM-339 Sénat

I. - Alinéa 5

Remplacer le chiffre :

deux

par le chiffre :

quatre

II. - Alinéa 7

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

« Une opération conclue dans le cadre de l’une des activités mentionnées au présent article ne peut être entremise de manière consécutive par :

« 1° Plus de deux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ;

« 2° Plus d’un intermédiaire en opération de banque lorsque celui-ci a mis son client en relation avec un intermédiaire en financement participatif dans les conditions prévues au présent article. ».

Cet amendement vise à clarifier la rédaction des dispositions relatives à la limitation de la chaîne d’intermédiation à deux intermédiaires.