Amendement n° COM-335 Sénat
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 1
Après la référence :
article 33
insérer les mots :
de la présente loi
II. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
ajoutés
par le mot :
insérés
III. - Alinéa 4
Après le mot :
au
insérer la référence :
titre II du
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.