Amendement n° COM-305 Sénat

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :

Lorsque ces missions ou œuvres sont développées dans des territoires d’Outre-Mer, il doit être précisé qu’elles sont réalisées en convergence avec les enjeux environnementaux, sociétaux et de protection patrimoniale priorisés localement ou inscrit dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

Le fonds de pérennité et son fonds de dotation devraient rechercher des objectifs plus affichés dans la RSE Outre-Mer. En effet, il est difficile d’entendre parler sans arrêt du formidable réservoir de biodiversité que constitue l’Outre-Mer Français, sans qu’aucun fléchage législatif ne soit réalisé dans ce domaine. L’objectif de la Loi Pacte étant bien avec ce nouvel outil, de faire prendre conscience à l’entreprise des enjeux sociétaux et environnementaux, elle doit alors également être en adéquation avec la situation des territoires exposés dans lesquelles elle développe des projets.