Amendement n° 949
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 1° ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 2° ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 3° ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 4° ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 5° ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 6° ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au signe :
« – »,
la mention :
« 7° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).