Amendement n° 866
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le premier alinéa est remplacé »
les mots :
« Les deux premiers alinéas de l’article L. 6325‑2 du code des transports dans sa rédaction résultant du 2° du présent II sont remplacés ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 1° »
la référence :
« Le dernier alinéa de l’article L. 6325‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant du 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).