Amendement n° 495
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mots :
« et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).