Amendement n° 445
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant :
« VIII ter. – Le 15° du I de l’article 67 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour tenir compte de l’abrogation de l’article L. 5212‑14 du code du travail par l’alinéa 56 du présent article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).