Amendement n° 75

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Matthieu Orphelin (EDS) Article 57 bis C Déposé le 26/02/2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « mots », substituer aux mots :

« trois fois le »,

le mot :

« deux fois le montant du ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à une meilleure redistribution de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour favoriser les salaires situés vers le bas de l’échelle des salaires. Ainsi, plus de 4 millions de salariés pourraient voir leur montant de participation augmenté.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).