Amendement n° 2400
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« établit également chaque année un rapport sur la base »,
les mots :
« publie chaque année, dans son rapport, une analyse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet d’inclure dans le rapport annuel de l’AMF les informations relatives conseillers en vote, évitant ainsi la publication d’un second rapport annuel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).