Amendement n° 2391
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en proposant également des formes d’éducation plus inclusives ainsi que la diffusion de valeurs universelles comme l’égalité »
le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l’amendement tout en conservant son objet et sa portée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).