Amendement n° 2375

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 62 Déposé le 12/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première occurrence du mot :

« mots »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« « de présence » sont remplacés par les mots : « de rétribution » »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver le terme de « jeton ». Les « jetons de présence » deviendraient les « jetons de rétribution ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).