Amendement n° 2373
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Au troisième alinéa, supprimer les mots :
« , notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. »
Exposé sommaire
En concertation avec l’AMF, il apparaît que si préciser l’attention que l’AMF porte à la stratégie bas carbone des investisseurs est opportune, il ne convient pas de prévoir explicitement que l’AMF le fait notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. En effet, dans le cadre de l’intégration financière européenne, ces méthodologies doivent plutôt être élaborées au niveau de la zone euro ou de l’UE.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).