Amendement n° 2356
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 22° Selon lesquelles un comité des parties prenantes, distinct des organes de direction d’Aéroports de Paris, et composé notamment d’Aéroports de Paris, de collectivités territoriales, d’associations de riverains et d’associations agréées pour la protection de l’environnement, est mis en place afin de favoriser l’information et les échanges entre ces acteurs ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre la création d’un comité consultatif local, distinct des organes de direction d’ADP, associant les principaux acteurs pertinents pour l’activité des aéroports dont la gestion est confiée à Aéroports de Pairs (ADP) : a minima, collectivités territoriales, riverains, associations de protection de l’environnement.
De tels comités existent à l’étranger.
Les modalités pratiques d’organisation et d’information de ce comité seront déterminées par le cahier des charges.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).