Amendement n° 2353

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté Mme Marie Lebec (LAREM) Article 45 Déposé le 08/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif de préciser qu’Aéroports de Paris devra exercer ses missions en tenant compte des effets de ses activités sur l'environnement. Les modalités de cette prise en compte seront définies dans le cahier des charges.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).