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Amendement n° 2311

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré après publication M. Jean-Noël Barrot (DEM) Article 20 Déposé le 05/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, après la troisième occurrence des mots :

« livre III »,

insérer les mots :

« ou d’indemnités de fin de carrière, lorsque la convention collective les prévoit, ». 

Exposé sommaire

Les IFC sont prévues dans les conventions collectives afin de récompenser l’engagement d’un salarié dans son entreprise jusqu’à son départ en retraite. Elles pourraient alimenter de façon pertinente un produit d’épargne retraite avec qui elles partagent l’objectif d’améliorer la situation des nouveaux retraités.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).