Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2306

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré après publication M. Jean-Noël Barrot (DEM) Article 21 Déposé le 05/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 44, substituer aux mots :

« de fonds d’investissement alternatifs »

les mots :

« d’organismes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).