Amendement n° 2306
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« de fonds d’investissement alternatifs »
les mots :
« d’organismes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).