Amendement n° 2238
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« majore »
le mot :
« abonde »
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 3332‑2 »
substituer au mot :
« à »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).