Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 2238

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté Mme Coralie Dubost (LAREM) Article 57 Déposé le 04/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« majore »

le mot :

« abonde »

II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :

« L. 3332‑2 »

substituer au mot :

« à »

le mot :

« pour ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).