Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2204

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Dominique Potier (SOC) Article 8 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article L. 3132‑3‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 3132‑3‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 3132‑3‑2. - Les jours de mémoire nationale du 8 mai, du 14 juillet, et 11 novembre constituent un jour de repos donné aux salariés. »

Exposé sommaire

François Perrot, économistes, disait que dans l’économie il y a des choses qui ont un prix et d’autres qui n’en ont pas. Dans la visée d’une société plus humaine, et plus civique, cet amendement propose d’interdire les activités commerciales pour les trois journées de mémoire nationales, que sont le 14 juillet, 8 mai et 11 novembre. Elles commémorent la fondation de notre République, la fin de seconde guerre mondiale, ou la victoire sur l’Allemagne nazie. Chacune de ces dates incarnent l’essentiel pour notre Nation, l’essentiel de la mémoire de ses tragédies, et le meilleur de son espérance. Rien ne doit empêcher quiconque pour des raisons économiques de marquer un hommage à cette histoire commune, et aucune promotion ou bon de réduction ne peut venir entacher le respect que nous avons pour la liberté, l’égalité et la fraternité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).