Amendement n° 2105
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« constitution »,
insérer les mots :
« , du mode et des résultats de revalorisation de ces droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer plus de transparence pour les épargnants en s’assurant que les titulaires reçoivent une information claire et précise sur les résultats et les modalités de revalorisation de leurs droits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).