Amendement n° 2104
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« euros, »
insérer le mot :
« ou »
et après le mot :
« diversification »,
insérer les mots :
« , de droits exprimés en points ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire les produits d’épargne retraite individuels existants que sont les produits dits « en points » : PERP et contrats Madelin en points, Préfon, CRH et Corem. A lui seul, Préfon gère plus de capitaux que l’ensemble des PERP réunis, et n’en place que 13 % en actions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).