Amendement n° 2058
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
L’article 53 du projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de représentants de l’État au sein du conseil d’administration de la BPI en le faisant passer de 5 à 6 afin que le Secrétaire Général pour l’investissement puisse y être représenté.
Une augmentation plus conséquente du nombre de ces représentants permettrait de confier à un membre de la direction générale des Outre-mer la charge d’assurer une meilleure structuration et une meilleure coordination de l’action de la banque publique en Outre-mer. Ce besoin de coordination est accru par la perspective de la réforme des aides économiques ultramarines qui devra être accompagné par une restructuration des activités de la BPI dans les territoires éloignés de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).