Amendement n° 2013
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2020, un rapport sur la situation de l’emploi associatif et du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Exposé sommaire
La situation de l’emploi dans le secteur associatif est un enjeu important, tant en terme de création d’emplois, générée par ledit secteur, qu’en terme de conséquences économiques positives sur le territoire (la cohésion territoriale notamment, le lien social ou encore le soutien à l’activité bénévole). La situation de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire est également toute aussi importante, essentiellement en terme d’emploi solidaire. Il importe d’en analyser précisément les ressorts, l’importance de ces deux secteurs, les difficultés et leur impact sur l’économie locale et nationale.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).