Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1790

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré M. M'jid El Guerrab (AGIR-E) Article 53 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Le troisième alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par la phrase suivante :

« Elle accompagne les candidats, âgés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt-huit ans, qui souhaitent accomplir un volontariat dans les TPE et PME, implantées en France. »

Exposé sommaire

A l’instar du Volontariat international en entreprise, service civique effectué à l’étranger en matière d’action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement technique, scientifique et économique, il est proposé de créer, sous l’égide de BPI France, un Volontariat Investissement PME qui pourrait inciter les étudiants de plus de 18 ans à suivre un stage dans les TPE ou PME implantées en France.

Cela permettrait notamment de créer un flux humain vers les territoires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).