Amendement n° 1680

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Philippe Latombe (DEM) Article 61 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de l’environnement économique au sein duquel elle évolue ».

II.- Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».

III.- Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les enjeux de solidarité de son environnement économique ».

Exposé sommaire

Il est proposé d’inscrire parmi les enjeux sociétaux auxquels peut être sensible la société, des enjeux de solidarité notamment vis-à-vis d’entreprises qui pourraient être confrontées à des difficultés passagères.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).