Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1619

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré M. Damien Pichereau (LAREM) Article 61 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Après chaque occurrence du mot : « sociaux », insérer les mots : « , au premier rang desquels l’égalité professionnelle sans distinction de sexe, ».

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans la volonté du Gouvernement d’assurer une pleine et entière égalité professionnelle entre les femmes et les hommes recouvrant ainsi une dimension sociale capitale.

Comme le rappelle l’Observatoire de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises, l’égalité entre les femmes et les hommes renvoie au sujet de l’exemplarité des dirigeants, à la confrontation des points de vues entre parties prenantes pour trouver des points d’accord. C’est une illustration opérationnelle de la mise en œuvre du concept de responsabilité sociétale des entreprises.

Grande cause du quinquennat, elle dépasse les enjeux sociaux et est la pierre angulaire de la RSE.

Il est donc nécessaire de la mettre en avant dans ce projet de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).