Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1618

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré M. Damien Pichereau (LAREM) Article 43 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Toute expérimentation doit être pourvue d’un dispositif d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde des données permettant d’observer chaque étape entreprise par le conducteur et le véhicule. »

Exposé sommaire

Selon un sondage IPSOS du 2 mai 2018, plus d’un français sur deux se dit « intrigué » par le véhicule autonome. Cette interrogation de la population doit être prise en considération afin de permettre une confiance sereine des français envers ce nouveau type de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite..

Cet amendement vise donc à permettre un suivi de chaque expérimentation par la mise en place d’un système d’enregistrement audiovisuel et de sauvegarde que nous pourrions qualifier de « boite noire ».

Par ailleurs, ce dispositif apportera une évaluation et une compréhension précise et utile des risques en cas d’incidents et, le cas échéant, éviter toute défiance à l’encontre du véhicule autonome.

Cet amendement vise donc à faciliter l’acceptabilité de la population et est un outil de pédagogie nécessaire à la future implantation de ces nouvelles technologies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).