Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1557

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Adrien Quatennens (FI) Article 59 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article modifie le code du travail de façon à autoriser les employeurs à faire des versements à l’épargne des salariés sans même qu’eux ne le fassent : il s’agit de développer leur épargne et de permettre une rémunération par l’épargne.

L’épargne salariale se substitue ici à la rémunération des salariés par le salaire sans que celui-ci n’y ait contribué.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).