Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1510

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM) Article 29 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 6, après les mots :

« contribuer à »,

insérer les mots :

« la lutte contre les inégalités, notamment de genre, et ».

Exposé sommaire

Il semble important de consacrer la lutte contre les inégalités dans les conditions d’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) afin de pérenniser le statut de projet œuvrant à une meilleure inclusion et cohésion sociales. Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été instituée Grande Cause du Quinquennat, il est essentiel de donner des signaux favorables à toute entreprise ayant pour objet la lutte contre les inégalités de genre en l’énonçant clairement dans les conditions d’agrément. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).