Amendement n° 1467
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
“et les modalités d’association des salariés de l’entreprise aux prises de décision concernant”
les mots :
“ par les salariés de”.
Exposé sommaire
Par cet amendement nous proposons que la gestion des fonds de l’épargne retraite revienne aux salariés. Cet argent est celui des employés, dès lors il paraît logique que ce soit eux qui en assument la gestion conformément à leurs intérêts, qu’ils n’y soient pas seulement associés comme le propose l’ordonnance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).