Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1354

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Adrien Quatennens (FI) Article 5 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, insérer après le mot :

« d'employeurs »

les mots :

« et de salariés ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux III, IV, et V.

 

 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons d’associer aux décisions de communication sur les professions artisanales les organisations de salarié·e·s.


En effet, nous considérons que les personnes qui consacrent leur vie professionnelle à un projet doivent pouvoir contribuer aux décisions qui concernent leur profession.

 

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).