Amendement n° 1353
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Après la première phrase du second alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces stages proposent nécessairement un module renforcé sur le droit bancaire. » »
Exposé sommaire
Les stages de formation sont indispensables aux entrepreneurs. Ils doivent être renforcés, rendus gratuits et certains modules doivent impérativement être traités : c’est le cas notamment du droit bancaire, assez complexe, et auquel les entrepreneurs·ses seront nécessairement confronté·e·s. Ils doivent notamment connaître les différents types de crédits qui leur seront proposés, les conditions d’accès, afin d’être en mesure de planifier au mieux le développement de leur activité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).