Amendement n° 1348

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 4 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 3, après le mot :

« « proposent » »,

insérer les mots :

« après la première occurrence du mot : « stages » , est inséré le mot : « gratuits » ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de rémunérer les stages de formations proposés aux chef·fe·s d’entreprises : l’argument principal opposé par le gouvernement pour les rendre facultatifs est en effet que “ces stages font perdre de l’argent”.

Nous considérons que ces stages ont toute leur utilité, et que par conséquent, afin de ne pas faire perdre d’argent aux chef·fe·s d’entreprise, il est possible de faire de ces stages des formations gratuites.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).