Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1321

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Retiré M. Charles de Courson (LT) Article 64 Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1er, supprimer les mots : « et le rebond des entrepreneurs honnêtes ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier l’encadrement de l’ordonnance.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).