Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1243

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Charles de Courson (LT) relatif à la croissance et la transformation des entreprises, Déposé le 03/09/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet, substituer aux mots :

« la croissance et la transformation des entreprises »,

les mots :

« diverses dispositions économiques sociales et financières »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).