Amendement n° 1243
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Au titre du projet, substituer aux mots :
« la croissance et la transformation des entreprises »,
les mots :
« diverses dispositions économiques sociales et financières »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).