Amendement n° 1149
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 13, après les mots : « enjeux sociaux », insérer les mots : « ,économiques, d’emploi ».
Exposé sommaire
La volonté du gouvernement de repositionner l’entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner un dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n’en demeure pas moins essentiel, si l’on procède à l’inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).