Amendement n° 463
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n’est porté par aucune vision d’ensemble de l’économie française .
Il s’agit plutôt d’un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d’un intérêt inégal .
Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).