Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 463

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Gilbert Collard relatif à la croissance et la transformation des entreprises, Déposé le 26/08/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».

Exposé sommaire

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi n’est porté par aucune vision d’ensemble de l’économie française .

Il s’agit plutôt d’un empilement de mesures éparses, parfois significatives mais d’un intérêt inégal .

Dans la tradition parlementaire, de telles lois mosaïques sont pudiquement qualifiées de « DDOEF » .

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).