Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 96

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Patrick Hetzel (LR) Article 4 Déposé le 30/07/2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Pour la réussite des projets portés par les créateurs d'entreprises artisanales, il est fondamental de les sensibiliser et de les former aux enjeux de la gestion et du pilotage d'une entreprise.

Le stage de préparation à l’installation est un outil reconnu. Il permet aux porteurs de projets d'acquérir les connaissance de base indispensables afin de démarrer leur activité dans les meilleures conditions et favoriser ainsi la pérennité de leur projet.

Aussi, il convient de maintenir le stage préalable à l’installation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).