Amendement n° 1340
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« critères »,
insérer les mots :
« et indicateurs »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la charte des bonnes pratiques de labellisation présente également des indicateurs objectifs en matière de labellisation RSE. Mettre en avant de bons indicateurs est la première étape vers une rationalisation efficace des labels privés existants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).