Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1292

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté M. Jean-Noël Barrot (DEM) Article 20 Déposé le 13/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots :

« et des finances ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).