Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1195

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 61 Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« sociaux »,

insérer le mot :

« , territoriaux ».

Exposé sommaire

Une entreprise est implantée dans un territoire, son activité impacte les relations sociales de celui-ci.

Le groupe « Libertés et Territoires » soucieux du lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation propose d’inclure la notion territoriale aux enjeux liés à l’activité de l’entreprise.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).