Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1184

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Michel Castellani (LT) Article 45 Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 45.

En effet, les articles 44 à 46 ont pour objet de privatiser ADP.

Le groupe « Libertés et territoires » considère qu’elle est contraire à l’intérêt général, constitue un non-sens économique et affaiblit la souveraineté économique de notre pays dans les transports et le tourisme. Il convient donc de supprimer lesdits articles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).