Amendement n° 1155
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La suppression du caractère obligatoire du stage préalable à l’installation des artisans ne satisfait pas les membres du groupe « Libertés et Territoires » c’est la raison pour laquelle ils préconisent la suppression de cet article.
En effet, ce stage est une clé pour la réussite des futures entreprises. Par sa position le Gouvernement affaiblit les chances de réussite des entrepreneurs qu’il convient d’encourager, d’accompagner et de former.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).