Amendement n° 1148
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« d’Île-de-France ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Le groupe « Libertés et Territoires » attaché à la cohésion des territoires et à la mise en place de politiques publiques vertueuses à leur destination propose que les missions d’appui, d’accompagnement et de conseil des CCI auprès des entreprises soient identiques sur l’intégralité du territoire national. C’est la raison pour laquelle il est proposé d’étendre le dispositif à l’ensemble des CCI de France.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).