Amendement n° 1146
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut se voir proposer de façon facultative »
les mots :
« se voit proposer ».
Exposé sommaire
En 2013, 538 185 nouvelles entreprises ont vu le jour en France. La moitié de ces entreprises a opté pour le régime de l’auto-entrepreneur, soit 274 942 unités. Après huit années de forte croissance du nombre de nouvelles entreprises (+ 190 %), les trois années qui viennent de s’écouler se sont caractérisées par une diminution (- 13 %). Pour autant, l’attrait des Français pour l’entrepreneuriat est toujours fort, le nombre de créations reste toujours à un niveau élevé en 2013, nettement supérieur à celui observé en 2008 (331 736 entreprises). Trois ans après leur création, 66 % des entreprises sont toujours en activité.
L’ensemble des acteurs économiques et publics le reconnaissent, les entrepreneurs ont besoin d’être accompagnés dans leurs démarches et soutenus afin de pérenniser leur activité.
Le groupe « Libertés et Territoires » souhaitant promouvoir l’initiative privée propose, par cet amendement, un accompagnement systématique des entrepreneurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).